Politique de confidentialité

Politique

de Confidentialité

L’objet de la présente politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs du site web http://www.fcm-rgpd.fr (ci-après dénommé le « Site ») de la manière dont les données sont récoltées et traitées.

La présente politique s’inscrit dans le souhait de la société FCM RGPD d’agir en toute transparence, dans le respect de la règlementation en vigueur en France et dans l’Union Européenne, en particulier concernant le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

FCM RGPD porte une attention particulière à la protection de la vie privée des utilisateurs de son Site et s’engage par conséquent à prendre les précautions raisonnables requises pour protéger les données à caractère personnel récoltées contre la perte, le vol, la divulgation ou l’utilisation non autorisée.

Si l’utilisateur souhaite réagir à l’une des pratiques décrites ci-après, il peut contacter le Délégué à la Protection des Données (ci-après le « DPO ») à l’adresse postale ou à l’adresse email précisées au point “contact” de la présente Charte.

CONSENTEMENT

En accédant au Site et en l’utilisant, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance des informations décrites ci-dessous, accepte la présente Charte et consent expressément à ce que FCM RGPD recueille et traite, conformément aux modalités et principes décrits dans la présente Charte, ses données à caractère personnel qu’il communique par le biais du Site et/ou à l’occasion des services proposés sur le Site, pour les finalités indiquées ci-après.

L’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.

DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

En visitant et en utilisant le site web, l’utilisateur consent expressément à ce que FCM RGPD recueille et traite, selon les modalités et principes décrits ci-après, les données à caractère personnel suivantes :

son nom de domaine y compris l’adresse IP dynamique.
son adresse de courrier électronique si l’utilisateur l’a précédemment révélée, par exemple en envoyant des messages ou questions sur le Site, en communiquant avec FCM RGPD par courrier électronique, etc.
l’ensemble de l’information concernant les pages que l’utilisateur a consulté sur le Site.
toute information que l’utilisateur a donné volontairement, par exemple dans le cadre de demandes de renseignements (formulaires de contact, de demande de RDV pour une offre, d’inscription à la newsletter de FCM RGPD) ou d’enquêtes d’informations.

UTILISATION DES DONNÉES

Les données à caractère personnel ne sont recueillies et traitées qu’aux seules finalités mentionnées ci-dessous :

envoi d’informations sur les offres de services de FCM RGPD
répondre aux questions de l’utilisateur.
réaliser des statistiques.
améliorer la qualité du Site et/ou des services proposés par FCM RGPD
envoi de la newsletter FCM RGPD, inscription d’un commentaire dans la rubrique « Témoignages » du Site.
permettre une meilleure compréhension des centres d’intérêt de l’utilisateur.

FCM RGPD pourrait être amené à effectuer des traitements qui ne sont pas encore prévus dans la présente Charte. Dans ce cas, FCM RGPD contactera l’utilisateur avant de réutiliser ses données à caractère personnel, afin de lui faire connaître les changements et lui donner la possibilité, le cas échéant, de refuser cette réutilisation.

DURÉE DE CONSERVATION

FCM RGPD conservent vos données personnelles au cours de la période requise pour se conformer aux lois et règlements applicables ou pendant la période répondant à nos exigences opérationnelles, telles que la bonne tenue de compte, la facilitation de la gestion de la relation client et la réponse aux demandes légales ou réglementaires.

Dans tous les cas, vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la poursuite des finalités du traitement.

ACCÈS AUX DONNÉES

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée à FCM RGPD à l’adresse visée au point « contact » de la présente Charte, l’utilisateur peut, après avoir justifié de son identité, obtenir gratuitement la communication écrite ou une copie des données à caractère personnel le concernant qui ont été recueillies.

Lorsque l’utilisateur introduit cette demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que l’utilisateur ne demande qu’il en soit autrement.

La copie de ses données sera communiquée à l’utilisateur au plus tard dans le mois après la réception de la demande.

Droit de rectification

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée à FCM RGPD à l’adresse visée au point « contact » de la présente Charte, l’utilisateur peut, après avoir justifié de son identité , obtenir gratuitement, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois, la rectification de ses données à caractère personnel qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes, ainsi que les compléter si elles s’avèrent incomplètes.

Droit de s’opposer au traitement

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée à FCM RGPD à l’adresse visée au point « contact » de la présente Charte, l’utilisateur peut à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière et après avoir justifié de son identité, s’opposer gratuitement au traitement de ses données à caractère personnel, lorsque :

le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont serait investi FCM RGPD.
le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par FCM RGPD ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel (notamment lorsque la personne concernée est un enfant).

FCM RGPD pourra refuser de mettre en œuvre le droit d’opposition de l’utilisateur lorsqu’il établit l’existence de motifs impérieux et légitimes justifiant le traitement, qui priment les intérêts ou les droits et les libertés de l’utilisateur, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. En cas de contestation, l’utilisateur peut introduire un recours conformément au point « réclamation et plainte » de la présente Charte.

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée à FCM RGPD à l’adresse visée au point « contact » de la présente Charte, l’utilisateur peut, à tout moment et après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de sa carte d’identité), s’opposer, sans justification et gratuitement, au traitement des données à caractère personnel le concernant lorsque ses données sont collectées à des fins de marketing direct.

Lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément au règlement général sur la protection des données, l’utilisateur a le droit de s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de données à caractère personnel le concernant, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

FCM RGPD est tenu de répondre à la demande de l’utilisateur dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois et de motiver sa réponse lorsqu’il a l’intention de ne pas donner suite à une telle demande.

Droit à la limitation du traitement

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée à FCM RGPD à l’adresse visée au point « contact » de la présente Charte, l’utilisateur peut, après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de sa carte d’identité), obtenir la limitation du traitement de ses données à caractère personnel dans les cas énumérés ci-après :

lorsque l’utilisateur conteste l’exactitude d’une donnée et uniquement le temps que FCM RGPD puisse contrôler celle-ci.
lorsque le traitement est illicite et que l’utilisateur préfère la limitation du traitement à l’effacement.
lorsque, bien que n’étant plus nécessaire à la poursuite des finalités du traitement, l’utilisateur en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice.
pendant le temps nécessaire à l’examen du caractère fondé d’une demande d’opposition introduite par l’utilisateur, en d’autres termes le temps que FCM RGPD procède à la vérification de la balance des intérêts entre les intérêts légitimes de FCM RGPD et ceux de l’utilisateur.

FCM RGPD informera l’utilisateur lorsque la limitation du traitement est levée.

Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée à FCM RGPD à l’adresse visée au point « contact » de la présente Charte, l’utilisateur peut, après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de sa carte d’identité), obtenir l’effacement des données à caractère personnel le concernant, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement.
l’utilisateur a retiré son consentement à ce que ses données soient traitées et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement.
l’utilisateur s’oppose au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement et/ou l’utilisateur exerce son droit spécifique d’opposition en matière de marketing direct.
les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite.
les données à caractère personnel effacées pour respecter doivent être une obligation légale (du droit de l’Union ou du droit de l’État membre) auquel FCM RGPD est soumis.

L’effacement des données n’est toutefois pas applicable dans les 5 cas suivants :

lorsque le traitement est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information.
lorsque le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel FCM RGPD est soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont serait investi FCM RGPD
lorsque le traitement est nécessaire pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique.
lorsque le traitement est nécessaire à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques et pour autant que le droit à l’effacement est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs du traitement en question.
lorsque le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

L’utilisateur a également le droit, selon les mêmes modalités, d’obtenir sans frais la suppression ou l’interdiction d’utilisation de toute donnée à caractère personnel le concernant qui, compte tenu du but du traitement, serait incomplète ou non pertinente ou dont l’enregistrement, la communication ou la conservation seraient interdits ou encore qui a été conservée au-delà de la période nécessaire et autorisée.

Droit à la « portabilité des données »

Moyennant demande écrite, datée et signée envoyée à FCM RGPD à l’adresse visée au point « contact » de la présente Charte et après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de sa carte d’identité), l’utilisateur peut à tout moment, demander de recevoir gratuitement ses données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, en vue notamment de les transmettre à un autre responsable du traitement, lorsque :

le traitement de données est effectué à l’aide de procédés automatisés.
le traitement est fondé sur le consentement de l’utilisateur ou sur un contrat conclu entre ce dernier et le responsable du traitement.

Dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités, l’utilisateur a le droit d’obtenir de FCM RGPD que les données à caractère personnel le concernant soient transmises directement à un autre responsable du traitement de données à caractère personnel, pour autant que cela soit techniquement possible.

Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas au traitement qui est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont serait investi FCM RGPD.

DESTINATAIRES DES DONNÉES ET DIVULGATION À DES TIERS

Les destinataires des données récoltées et traitées sont, outre FCM RGPD, ses préposés ou autre sous-traitants, situés dans l’Union européenne, et collaborent avec FCM RGPD dans le cadre de la commercialisation de produits ou de la fourniture de services.

Dans l’hypothèse où les données seraient divulguées à des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection, l’utilisateur en sera préalablement informé de manière à pouvoir choisir d’accepter ou non ce traitement de ses données par les tiers..

FCM RGPD respecte les dispositions légales et règlementaires en vigueur et veillera dans tous les cas à ce que ses partenaires, préposés, sous-traitants ou autres tiers ayant accès à ces données personnelles respectent la présente Charte.

FCM RGPD se réserve le droit de divulguer les données à caractère personnel de l’utilisateur dans l’hypothèse où une loi, une procédure judiciaire ou un ordre d’une autorité publique rendrait cette divulgation nécessaire.

Aucun transfert de données à caractère personnel hors de l’Union européenne n’est effectué.

UTILISATION ET GESTION DES COOKIES

Le présent article donne des informations concernant l’utilisation des cookies sur le site web.

La présente politique de gestion des cookies s’applique au Site.

Le Site utilise des cookies afin de rendre la navigation plus utile et fiable. Certains de ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Site, d’autres permettent d’améliorer l’expérience de l’utilisateur.

Le site utilise des cookies pour :

Analyser la fréquentation du site
Améliorer l’expérience utilisateur
Assurer certaines fonctionnalités techniques (ex : formulaire, sécurité)

Durée de conservation : 13 mois maximum
Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences via le bandeau d’acceptation ou dans les paramètres de votre navigateur.

SÉCURITÉ

Le DPO met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité du traitement et des données récoltées au regard des risques présentés par le traitement et de la nature des données à protéger adapté au risque. Il tient compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques pour les droits et libertés des utilisateurs.
Le DPO utilise toujours les technologies de cryptage qui sont reconnues comme les standards industriels au sein du secteur IT quand il transfert ou reçoit les données sur le Site.

Le DPO a mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger et éviter la perte, l’usage abusif ou l’altération des informations reçues sur le Site.

CONTACT

Pour toute question et/ou réclamation, notamment quant au caractère clair et accessible de la présente Charte, l’utilisateur peut contacter le Délégué à la Protection des Données :

Par email : benoit.aubert@fcm-rgpd.fr
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La présente Charte est régie par le droit national du lieu d’établissement principal de FCM RGPD.

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente Charte sera soumis aux juridictions de ce droit national.

DISPOSITIONS DIVERSES

FCM RGPD se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions de la présente Charte. Les modifications seront publiées avec un avertissement quant à leur entrée en vigueur.

La présente version de la Charte a été revue en date du 16/03/2023.